Nouvelles conventions fiscales internationales

Huit conventions conclues par le Maroc avec des pays partenaires sont entrées en vigueur en 2022 et commenceront à produire leur effet à compter du 1er Janvier 2023.

Il s’agit des conventions signées avec l’Arabie Saoudite, le Bénin, le Ghana, le Japon, la Lituanie, Madagascar, la Serbie et la Slovénie.

Ces conventions fiscales constituent un élément fondamental du cadre juridique visant à promouvoir les relations économiques et encourager la coopération avec les Etats partenaires.